Il est constant qu'une entreprise à l'obligation de procéder à un enquête interne dès lors que des faits de harcèlement, moral ou sexuel, sont dénoncés en son sein.
A cet égard, saviez-vous qu'un avocat peut procéder à cette enquête interne ?
En effet, "par une délibération du 8 mars 2016, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a considéré que l’enquête interne entre dans le champ professionnel de l’avocat (à l’exclusion de l’activité d’enquête et de recherche visée à l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure) qu’elle s’inscrive soit dans le cadre de l’article 6.2, alinéa 5, du RIN (activité d’expertise), soit dans celui des articles 6.1 et 6.2, alinéa 2, du RIN (activité d’assistance et de conseil). »
Cette enquête interne menée par un avocat tiers (c'est-à-dire par un avocat qui n'est ni l'avocat de l'entreprise ni celui du salarié qui a dénoncé les faits de harcèlement) va permettre d'identifier si les faits dénoncés sont susceptibles de revêtir la qualification de harcèlement moral et/ou sexuel.
Pour se faire, l'avocat tiers désigné va procéder à des auditions sur place et va rédiger un rapport lequel sera remis à son client à l'issue de ladite enquête.
Me Elodie MOINE intervient en qualité d'avocat enquêteur au sein des entreprises en observant, bien entendu, les principes essentielles à sa profession.
N'hésitez pas à contacter Me Elodie Moine pour connaître les modalités de son intervention en tant qu'avocat enquêteur.
